La loi Girardin immobilier a été mise en place en 2009 afin de résoudre le problème de l’immobilier ultramarin : actuellement près de 100.000 logements sociaux sont manquants dans les DOM-TOM. La loi Girardin incite les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu et les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés à financer la construction de logements sociaux en Outremer. En contrepartie les investisseurs bénéficieront d’une réduction d’impôt conséquente. Focus sur cette niche fiscale immobilière parmi les plus attractives du marché :
Une pénurie de logements sociaux en Outremer
Nos territoires ultramarins connaissent de graves difficultés économiques : l’insularité, l’éloignement de la métropole, la cherté de la vie, un secteur bancaire frileux et un niveau d’investissement faible font que l’économie ultramarine est atone et la majorité de la population est éligible aux logements sociaux. Mais étant donné que l’investissement y est faible, peu de projets immobiliers sont créés afin de répondre à la demande. C’est pour remédier à ce double problème (économique et immobilier) que l’Etat a instauré la loi Girardin industriel et la loi Girardin social. Le volet immobilier constitue une niche fiscale immobilière avec une rentabilité très intéressante.
Réduire son impôt avec le Girardin
En clair des promoteurs de solutions Girardin récoltent des fonds auprès de contribuables et des entreprises qu’ils injectent dans un projet immobilier social en Outremer. Dès l’année suivante, les investisseurs bénéficieront d’une carotte fiscale correspondant à une réduction d’impôt équivalente à 110 à 115% des sommes investies. Cet avantage fiscal, pour ne pas être remis en cause, nécessite de suivre des règles très strictes, parmi lesquelles :
- Les logements sociaux doivent être donnés en location nue à un organisme de logement social agréé au maximum 6 mois après leur construction
- Ils doivent être ensuite sous-loués par l’organisme à des locataires éligibles qui les utiliseront comme résidence principale pendant au moins 5 ans
- Les loyers ne peuvent pas dépasser un montant fixé par décret
- Le projet doit inclure des équipements de production d’énergie renouvelable ainsi que des appareils fonctionnant à l’énergie renouvelable ou des matériaux isolants
- Au terme d’un bail de location de 5 ans, les logements sont définitivement cédés à l’organisme de logement social (OLS) pour un montant défini par convention
Découvrez le pendant industriel.
Application de la loi Girardin
L’application de cette loi a été modifiée par la loi des finances 2016. Dorénavant, dans les départements et régions d’outremer (DROM), le dispositif Girardin sera progressivement remplacé par le crédit d’impôt outremer, jusqu’à l’être définitivement à partir du 1er janvier 2018. Par contre dans les collectivités d’outre-mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie, le dispositif Girardin a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.
Pour conclure, investir dans un dispositif Girardin immobilier c’est à la fois se montrer solidaire de nos concitoyens ultramarins tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt avantageuse, dès l’année suivant votre investissement. Attention tout de même à choisir un interlocuteur sérieux comme Inter Invest, meilleur promoteur de solutions Girardin 2013, 2015 et 2016, afin de sécurise votre réduction d’impôt. En effet comme expliqué dans cet article il existe de nombreuses contraintes légales, qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent remettre en cause votre avantage fiscal.
