Toutes les entreprises dont les métiers touchent de près ou de loin aux activités de construction, y compris celles du BTP, doivent souscrire des assurances correspondant à leurs activités. Et ce, quelle que soit leur taille. Quelles sont les assurances dans le BTP et pourquoi en contracter ?
Assurance professionnelle dans le BTP : pour qui ?
Les entreprises en BTP, toutes tailles confondues depuis l’artisan auto-entrepreneur aux PME et grandes sociétés, soumises à l’obligation d’assurance sont les constructeurs et tous les professionnels qui peuvent intervenir sur les chantiers : architectes, plombiers, électriciens, couvreurs, peintres, maçons, charpentiers, spécialistes en aménagements, etc.
Ces acteurs du BTP sont tenus par la loi de contracter des assurances professionnelles obligatoires. Ils peuvent être poursuivis devant le tribunal par leurs clients pour défaut d’assurance en cas de non souscription à ces garanties imposées par la législation.
Assurances obligatoires
Ainsi, la garantie responsabilité civile décennale est la première assurance professionnelle dans le secteur du bâtiment. Conformément à l’article L214-1 du Code des assurances, elle doit être souscrite avant le début des chantiers et court sur 10 ans. Elle concerne la solidité de la construction et les risques qui peuvent empêcher l’utilisation prévue du bâtiment.
La garantie de parfait achèvement concerne les conséquences des incidents relatifs à des défauts de construction. Elle court sur une année après la réception des travaux. Les clients sont d’ailleurs tenus de faire connaitre les soucis qui se présentent aux prestataires au cours de ces 12 mois.
Enfin, la garantie de bon fonctionnement est destinée aux installations diverses et équipements. Elle court sur 2 ans après la fin des travaux. Elle doit être assortie d’une assurance qui prendra en charge le remboursement ou le remplacement des matériels abîmés.
Assurances facultatives
Non obligatoire mais recommandée, l’assurance facultative pour BTP peut s’avérer particulièrement utile notamment pour les risques avant, pendant et après les travaux sur les chantiers. Elle est aussi appelée assurance construction avec responsabilité civile d’exploitation et constructions après travaux.
Elle prend en charge les dépenses liées aux dommages causés aux tiers, à l’endommagement ou à la perte des objets, documents ou données, à l’effondrement de l’ouvrage avant sa réception, aux dégâts sur des biens immobiliers dans l’environnement immédiat du site, aux erreurs d’implantation ou encore aux préjudices subis par l’assuré avant la réception des travaux.
La souscription d’une assurance multirisque professionnelle permettra de couvrir les risques liés à l’activité de l’entreprise. Elle peut inclure, suivant vos besoins, une protection des dirigeants et des salariés, celle des matériels et équipements, l’assurance pour le matériel roulant et le transport des marchandises et matières premières, etc. Enfin, l’assurance construction avec responsabilité civile d’exploitation et après travaux peut aussi être nécessaire pour les préjudices causés à des tiers lors des travaux de construction.
