La facture d’électricité et de gaz des ménages ne cesse d’augmenter. L’ouverture des marchés à la concurrence, en 2007, laisse pourtant aux particuliers la possibilité de choisir leur(s) fournisseur(s) d’électricité et de gaz et d’ainsi faire jouer la concurrence. Ce sont aujourd’hui une dizaine d’entreprises, appelées fournisseurs alternatifs, qui se partage la consommation des 28 millions de ménages français. Revue de détails :

Qu’est ce qui change avec l’ouverture des marchés de l’énergie ?

Depuis le 1er juillet 2007, les fournisseurs historiques, EDF et GDF Suez, subissent la concurrence de nouveaux entrants sur le marché de l’énergie pour les particuliers. Les nouveaux entrants sont ENI, Gaz de Paris, Lampiris, Planète OUI et Direct Energie pour les plus importants. Cette  mise en concurrence est exigée par l’Union Européenne. Elle est techniquement faisable depuis que la gestion des réseaux de distribution n’est plus du ressort des opérateurs historiques. Les gestionnaires de réseau GrDF et ERDF sont maintenant des activités filialisées des deux géants GDF Suez et EDF ; ils louent leurs réseaux à leurs maison-mères. Dès lors qu’il y a distinction entre gérant du réseau et opérateur, pourquoi n’y aurait-il que les opérateurs historiques qui pourraient emprunter ce réseau ? C’est ce qui a permis à des opérateurs alternatifs de s’implanter sur le marché des entreprises, dès 2004… Désormais, les ménages ont aussi le choix de s’approvisionner en gaz et en électricité auprès de fournisseurs alternatifs, aux prix du marché.

De manière très concrète, depuis 2007, les consommateurs particuliers ont deux possibilités. La première est de choisir  de s’approvisionner en gaz et électricité aux tarifs réglementés. La seconde est de payer ce même gaz et cette même électricité aux tarifs de marché, auprès de fournisseurs alternatifs.

Les seuls opérateurs à proposer les tarifs réglementés sont les fournisseurs historiques EDF et GDF Suez. Ces tarifs sont réévalués par l’Etat, plus précisément par le ministre chargé de l’Économie et de l’Énergie, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Ces contrats apportent une certaine stabilité aux consommateurs, dans la mesure où les prix de vente ne sont revalorisés qu’une fois par an, au 1er août, en suivant plusieurs critères qui rendent les prix relativement peu volatils.
Les offres au prix de marchés sont la spécialité des opérateurs alternatifs. Cependant, tous les fournisseurs d’énergie en proposent, y compris EDF et GDF Suez. Les prix de vente de ces contrats évoluent librement : le jeu de la concurrence et du marché permet aux fournisseurs alternatifs de fixer eux-mêmes leurs prix de vente. Ces tarifs peuvent être fixes ! Mais les prix de marché sont susceptibles d’évolutions rapides et importantes.

Comment comparer les fournisseurs entre eux ?
Une facture de gaz et d’électricité est composée de deux éléments distincts :
– Une partie fixe : Elle donne accès au réseau de distribution, géré par ERDF pour l’électricité, et par GrDF pour le gaz. Ce coût initial représente une forme de loyer, payé par les fournisseurs et répercutés par eux sur la facture de leurs clients. La compétitivité de l’offre de votre fournisseur ne dépend donc pas de cette donnée, qui s’impose au distributeur d’énergie comme une charge exogène. Cependant, il est possible qu’un fournisseur allège ou au contraire alourdisse le poids de cette charge fixe

– Un tarif au KWh ou au m3 de gaz. Ce prix de vente multiplié par le montant de votre consommation (en KWh ou en volume) vous donnera votre facture finale. C’est cet élément, toutes taxes comprises (TTC) qui distingue avec le plus de pertinence les différents fournisseurs. Le prix de vente de l’électricité et du gaz peut changer selon l’heure de la journée (heures pleines ou heures creuses), ou selon le jour de la semaine (semaine ou week-end).

Quelles sont les autres éléments à surveiller ? Le consommateur doit d’abord faire attention aux offres promotionnelles : elles permettent aux fournisseurs alternatifs de proposer des tarifs très attractifs, mais qui ne sont pas durables ! Certains fournisseurs alternatifs demandent une avance sur la consommation  (une forme de dépôt de garantie), qui peut représenter une somme importante suivant votre niveau de consommation. Il est également intéressant de comparer les prix de l’assistance technique proposée par votre fournisseur, ainsi que la qualité du service après-vente. Les clients doivent également porter leur attention sur les conditions d’évolution des prix, la périodicité de la revalorisation, les critères de réévaluation, la durée du contrat, les conditions de résiliations…

Les opérations effectuées par le gestionnaire du réseau, comme la mise en service, le relevé du compteur (lorsque c’est le client qui en fait la demande), la modification de la puissance du compteur etc. reste au même prix quelque soit votre fournisseur.

Comment changer de fournisseur ?
La première chose à faire et de choisir son nouveau fournisseur en fonction de la typologie de sa consommation et de ses objectifs. Par la suite, bien que 70% des français ignorent la démarche à suivre, l’opération de résiliation de votre ancien contrat est des plus simples.

Si votre fournisseur est une des opérateurs historiques (EDF ou GDF Suez), alors la démarche de résiliation est entièrement gratuite. Si vous êtes déjà client d’un fournisseur alternatif et souhaitez en changer (et/ou revenir aux tarifs régulés), vous devez vérifier si des frais sont prévus au titre de la résiliation de votre contrat actuel. Un opérateur ne peut cependant appliquer de pénalité aux clients qui souhaitent résilier leur contrat de fourniture, au-delà du coût raisonnable que le fournisseur supporte pour organiser votre départ. Vous pouvez donc vous opposer à des frais manifestement sans rapports avec le véritable coût de résiliation supporté par le fournisseur : ces coûts sont illégaux. Renseignez-vous auprès d’un comparateur d’offre, Selectra peut établir gratuitement un devis adapté à votre situation, et vous orientera vers le fournisseur le plus compétitif au regard des caractéristiques de votre consommation.

Une fois que vous aurez choisi votre nouveau fournisseur, vous pouvez souscrire à l’offre qui vous intéresse. C’est votre nouvel opérateur qui se chargera de résilier votre ancien contrat : vous n’avez aucune démarche à faire. Dans le cas de la souscription d’un contrat de fourniture d’électricité, votre nouveau fournisseur vous demandera de lui communiquer votre numéro de PDL (point de livraison). Dans le cas d’un contrat de fourniture de gaz, vous devrez également fournir votre numéro de PCE (Point de comptage et d’estimation). En revanche, le changement de fournisseur n’aura pas d’impact sur votre installation électrique. Vous n’aurez pas également à modifier votre compteur.

Dans le cas d’un changement de fournisseur, votre nouvel opérateur vous demandera également de relever votre compteur. Vous pouvez très simplement effectuer vous-même cette démarche. Vous avez cependant la possibilité de faire effectuer ce relevé par votre ancien fournisseur (pour éviter tous litige), mais cette prestation vous sera alors facturée.

A noter : le déménagement constitue un motif légitime de résiliation. Vous n’avez pas à régler des frais manifestement sans rapports avec le coût réel qu’engendre la résiliation de votre contrat.

Vous bénéficiez également d’un degré de rétractation de 7 jours à compter de la signature de votre nouveau contrat.
– Les tarifs sociaux (TPN) restent les mêmes avec les fournisseurs alternatifs avec quelques nuances cependant : les tarifs de solidarité sont applicables au profit des clients domestiques (titulaire d’un contrat individuel de fourniture ou résidant dans un immeuble chauffé collectivement au gaz), sous conditions de revenus dépendant de la composition du ménage, et uniquement pour la résidence principale.

– Pour l’électricité, EDF est la seule entreprise habilité à mettre en œuvre les TPN. Votre fournisseur alternatif d’électricité vous redirigera donc vers les services de l’opérateur historique, si vous demandez à bénéficier de ces tarifs
Sur le marché du gaz, tous les fournisseurs – et pas seulement l’opérateur historique GDF Suez – sont tenus d’offrir le tarif social aux consommateurs pouvant en bénéficier, sur leur demande.