La plupart des organismes de crédit associent leur accord de crédit à la souscription d’une assurance de prêt. Que se passe-t-il au niveau de cette assurance lorsque l’emprunteur décide de rembourser intégralement son prêt avant son terme ?
Des pénalités à prévoir
Lorsqu’une personne sollicite un crédit, il lui est souvent demandé de présenter dans son dossier un contrat d’assurance emprunteur. Si les banques disposent d’une mainmise dans ce domaine, la loi Lagarde et particulièrement la récente loi Hamon s’efforcent de distribuer les cartes entre tous les acteurs. Ainsi, les emprunteurs qui demandent un crédit peuvent opter pour l’assurance de groupe proposée par leur banque ou la délégation d’assurance souscrite auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un courtier choisi après la comparaison de plusieurs demandes de devis assurance prêt.
Il est possible que l’emprunteur décide de liquider son crédit avant l’échéance. Il lui faut revoir les clauses de son contrat pour savoir s’il doit payer une indemnité pour remboursement anticipé à sa banque. Généralement, celle-ci exige une pénalité pour un prêt à la consommation dont le montant dépasse 10 000 euros. En ce qui concerne le crédit immobilier, cette compensation financière est toujours réclamée. Elle ne doit toutefois pas être supérieure à 3 % du capital restant dû.
Au niveau de l’assurance de prêt
Par principe, l’acceptation d’un devis assurance prêt ouvre la voie à la signature d’un contrat d’assurance. Quand l’emprunteur rembourse ce prêt, la couverture d’assurance correspondante prend fin par la même occasion. S’il s’agit d’un remboursement anticipé partiel, il convient d’ajuster le contrat d’assurance emprunteur en conséquence. Dans ce cas précis, la prime d’assurance sera revue pour s’adapter à la situation de l’assuré et au capital restant dû. (plus d’infos ici)
Pour un remboursement anticipé total, en cas d’assurance de groupe, c’est la banque qui met un terme au contrat d’assurance en même temps qu’au prêt qu’elle a consenti. Par contre, si l’emprunteur a choisi un devis assurance prêt autre que celui de la banque, il lui revient d’informer son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception du remboursement anticipé intégral de son crédit. Il doit joindre à ce courrier une attestation émanant de l’organisme prêteur qui prouve la fin du contrat d’emprunt.
