Dans l’objectif d’apporter une relation saine entre le propriétaire et le locataire, il importe de rédiger l’état des lieux. Le respect de celui-ci conditionne le remboursement du dépôt de garantie lorsque le contrat bail arrive à échéance. Dans le cas où les 2 parties s’accordent à renouveler le bail, l’acquittement de la caution sera reporté.
En quoi est ce que l’état des lieux est-il utile ?
Tout d’abord, c’est à partir du bail l’état des lieux qu’on reconnait la bonne ou mauvaise foi des 2 parties : le locataire et le bailleur. Le propriétaire est en effet tenu à faire louer une habitation vétuste, propre et sécuritaire, cela peut être équipe en cas de location meublée. Le locataire doit garder les lieux en bon état à sa sortie. Il doit être normalement exécuté en 2 temps soit à l’entrée et à la sortie du locataire. En principe, la présence de chacune d’elles est recommandée car il semble irraisonnable de le réaliser d’une manière solitaire et peut l’enlever toute force juridique. Par ailleurs, dans le cas où le locataire se trouve dans l’impossibilité de se présenter. L’huissier fera office d’un bon représentant. Quand tout semble normal, la clé peut être maintenant remise au preneur. Le nouvel occupant a de ce fait le droit de réclamer d’autres travaux de construction en supplément si les anomalies ont été constatées dans le délai de 10 jours de son déménagement.
Quelques recommandations utiles
La prise de photos peut éviter d’autres mauvaises surprises pouvant engager la responsabilité des parties en cause. Les clichés pris doivent parler d’eux-mêmes. Les murs et les plafonds sont parfois sujets à des anomalies. Il est très important d’avoir un œil vigilant là-dessus. Tous les équipements présents doivent être bien vérifiés et testés. C’est le bon moment pour réclamer. Il y a également partage des frais, si travaux il y en a. Le nouvel occupant n’a pas à le supporter tout seul. Il est également utile de savoir que la réalisation de l’état des lieux n’engage pas le paiement d’une somme complémentaire sauf dans le cas de l’implication d’un huissier de justice. Cliquez sur bailpdf.com pour plus de détails.
