Lorsque vous sollicitez un permis de construire pour aménagement des combles ou pour une quelconque construction, il est obligatoire de déposer un dossier bien solide. Plus le dossier est complet, plus la mairie sera favorable à l’acceptation de votre demande. Outre la demande pré établie à la mairie, le dossier doit contenir plusieurs autres éléments comme : le plan de situation, le plan de masse, etc. Le plan de masse est l’un des éléments les plus importants dans le dossier. Nous allons découvrir les caractéristiques de ce document et ses spécificités.
Les caractéristiques d’un plan de masse
Le plan de masse est d’abord un document qui illustre la position du terrain ou de la propriété en vue aérienne. Il va en effet comporter tous les éléments essentiels de votre propriété comme les démentions ou encore l’emplacement. Pour obtenir un permis de construire, le plan de masse doit avant tout être en deux exemplaires. Le premier va servir à décrire l’état de votre terrain actuellement et le second décrira la nature des travaux à entreprendre. Attention, le plan de masse diffère du plan cadastral. Ce dernier concerne uniquement le terrain avec toutes les précisions requises. Il reprend également les limites du terrain en fonction des infrastructures existantes et les constructions voisines.
Qu’est-ce qui apparait sur le plan de masse ?
Le plan de masse doit faire apparaitre plusieurs éléments concernant le terrain, dont :
- L’emplacement et la taille des constructions à réaliser ;
- La nature des travaux à entreprendre : la construction d’un garage, la surélévation des combles, l’extension des combles, la construction d’une annexe, la création d’un étage supplémentaire, la construction d’une dépendance ou encore la création d’une piscine.
- L’échelle de réalisation du plan avec l’orientation. Il doit en effet indiquer le nord. L’échelle doit être comprise entre 1/50 et 1/500 ;
- L’emplacement et la taille des habitations existantes sur le terrain ;
- L’emplacement du raccordement au réseau d’assainissement s’il existe déjà ;
- Les parties du terrain à creuser pour la réalisation des constructions ;
- Les arbres plantés sur le terrain, ceux qui vont être supprimés et ceux vont être plantés.
Le plan de masse, l’indication des mesures du terrain
D’abord, pour indiquer les mesures exactes du terrain, vous avez trois choix. En premier, vous pouvez le mesurer vous-même. Le risque ici, c’est que vous pouvez être exposé à une erreur. Celle-ci peut en effet entrainer le refus de votre permis de construire. En seconde option, vous pouvez faire appel à un géomètre. Les honoraires de cet expert s’élèvent en fait entre 600 à 1 000 euros. En troisième option, il est possible de se rendre sur le site du cadastre.gouv pour indiquer votre adresse. Le plan cadastral va alors apparaitre. Vous devez ensuite payer entre 5 à 15 euros pour obtenir le support ou la délivrance du plan. Sachez que faire appel à un géomètre dépend entièrement de vous. Il n’est pas obligatoire, mais nécessaire pour éviter les litiges entre voisins.
