L’économie sociale et solidaire (ESS) est un concept établi dans le but de développer les activités économiques selon une approche particulière. Elle s’appesantit sur la solidarité et l’utilité sociale. Dans cet ordre d’idées, le profit n’est pas le seul but des professionnels. En France, l’ESS jouit d’un cadre juridique mis en place depuis 2014. Elle concerne tous les domaines de l’économie. En tant que chef d’entreprise ou particulier, le recours à ce modèle économique peut s’avérer intéressant pour vous dans certains contextes. Voici l’essentiel à savoir sur l’ESS !
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire se démarque de l’économie classique par une prise en compte spécifique de certains aspects de la vie. Elle vise l’assouplissement des conditions d’accès à des services pour des personnes à faibles revenus par exemple. Elle est justement animée par des entités qui ont décidé de s’engager dans une dynamique de développement durable, notamment au plan local. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire sont en effet très variés. Ils sont classés en 5 catégories, à savoir :
- les associations à but non lucratif,
- les coopératives,
- les mutuelles à but non lucratif,
- les entreprises commerciales d’utilité sociale,
- les fondations de personnes physiques ou morales.
Les activités des acteurs de l’ESS doivent entrer dans le cadre juridique élaboré à cet effet. Pour être considérée comme une entité œuvrant pour ce mode d’économie, il faut répondre à bien des critères. Les règles à suivre sont précisées par la loi n° 2014-856 de juillet 2014 et complétées en 2016. Des partenariats sont fréquemment noués dans le domaine entre les acteurs tant uniquement dans le privé qu’entre le privé et le public.
Les entités qui font la promotion de l’ESS proposent des réponses à diverses problématiques telles que l’insertion professionnelle des handicapés. Certaines entreprises exercent dans l’immobilier et se rendent utiles aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires. En exemple, en tant que propriétaire, vous pouvez également solliciter une entreprise comme Appart & Sens pour un investissement locatif responsable. De même, avec l’accompagnement d’une telle structure, un locataire en situation de précarité peut accéder à un logement décent.
Les grands principes de l’économie sociale et solidaire
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire sont censés appliquer les principes de ce concept. Au nombre de ces derniers, nous avons l’utilité sociale. L’offre d’une entité qui s’inscrit dans cette veine doit pouvoir combler un besoin social identifié. Cela vaut aussi bien pour les organismes à but non lucratif que pour les entreprises commerciales dites d’utilité sociale. Pour donner un exemple d’offre répondant au principe d’utilité sociale, nous pouvons citer des formations professionnelles destinées aux réfugiés.
Il en va de même de la mise sur le marché d’équipements à prix réduit adressés aux personnes vivant avec un handicap moteur. L’un des grands principes de l’ESS, c’est la limitation du caractère lucratif des activités commerciales. Selon le concept, le gain financier doit être placé au second plan, derrière la finalité sociale. Le projet social de l’entité doit être clair. Toutefois, la viabilité de l’activité est à sauvegarder. À titre d’illustration, un acteur de l’ESS qui désire investir dans la location devra faire son choix selon son statut.
Le type de location à choisir pour son investissement locatif doit être bénéfique à une catégorie de personnes en difficulté. Néanmoins, cela doit lui garantir la rentabilité. Un autre grand principe de l’économie sociale et solidaire, c’est la gouvernance démocratique au sein des structures qui œuvrent dans ce sens. Qu’il s’agisse d’une mutuelle, d’une coopérative, d’une fondation ou d’une entreprise, les règles de gestion doivent être précisées dans les statuts. Chaque membre de l’organisme doit disposer du droit de vote pour réguler la vie du groupe et les activités.
Les buts de l’économie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire poursuit de nombreux objectifs. La vision globale qui la sous-tend est de faire des activités économiques, des vecteurs de la promotion de l’égalité, du développement durable, etc. Autrement dit, le concept d’ESS est mis en œuvre afin d’apporter un soutien de taille aux personnes en situation de fragilité sociale et/ou économique.
Il peut s’agir de personnes à mobilité réduite, de ménages à faibles revenus, de demandeurs d’asile, d’étudiants étrangers… L’ESS a aussi pour but de favoriser l’inclusion sociale. Les organismes qui exercent leurs activités suivant ce modèle économique sont appelés à s’ouvrir aux individus souvent victimes d’exclusion de tous ordres.
Par exemple, des structures se spécialisent dans le recrutement de travailleurs en situation de handicap. En outre, la transition écologique est au cœur de l’économie sociale et solidaire. Le but à ce niveau est de promouvoir les projets favorisant l’adoption des énergies renouvelables. Pour finir, rappelons que les structures impliquées dans l’ESS ont éligibles à certains dispositifs de financement.
