L’assurance de responsabilité décennale : à quoi ça sert ?


house-19696_640Vous êtes prêts à engager des travaux pour construire ou rénover votre habitat ? Si vous êtes déjà, en tant que particuliers, au courant de l’obligation d’assurance dommages-ouvrages, peut être saviez-vous aussi que l’entreprise artisanale à laquelle vous faites appel doit aussi obligatoirement souscrire à une assurance décennale. Mais à quoi sert-elle ?

Protéger les maîtres d’œuvre et d’ouvrage

Que ce soit dans le cas d’une rénovation ou d’une construction, l’assurance décennale permet d’assurer la bonne tenue des travaux qui ont été entrepris, et ce sur une période de 10 ans.

Ainsi, en cas de problème, l’assurance prend en charge l’intégralité des dégâts constatés. Ceci permet au maître d’œuvre de ne pas avoir à rembourser le sinistre, tout en permettant au maître d’ouvrage de ne pas avoir à attendre une décision de justice pour voir sa construction à nouveau habitable.

Couvrir des dégâts importants

Attention toutefois, l’assurance décennale ne couvre que des gros dégâts, résultants de vices cachés, compromettant la solidité de la construction ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination.

Chaque cas est scrupuleusement étudié pour savoir si l’assurance décennale entre en compte ou non, en fonction des dégâts constatés et de leurs effets sur la construction.

Prenez garde aux entreprises artisanales qui ne sont pas assurées !

De nombreux assureurs, pour diverses raisons, refusent d’assurer certaines entreprises artisanales. Assurez-vous, avant d’engager la mise en œuvre des travaux, que l’entreprise à laquelle vous faites appel dispose d’une assurance décennale effective.