Même s’il n’existe pas de véritables normes régissant le port des Équipements de Protection Individuelle, il n’en demeure pas moins que certaines règles sont présentes pour réguler la conformité de ces équipements. On parle alors de marquage CE (conformité européenne) et de déclaration des conformités des EPI. Tour d’horizon pour savoir de quoi il en ressort.
C’est quoi le marquage CE et les déclarations des conformités des EPI ?
En vue de garantir la qualité des produits de protection mis à la disposition du grand public, les entreprises fabricantes ont l’obligation de prouver que des tests préalables ont été effectués. Ceci apporte une certaine crédibilité aux EPI proposés. Ce marquage CE est rendu obligatoire en France par l’article R.233-74 du Code du Travail. Un tas d’autres articles vont compléter cette session en vue de définir clairement quelles sont les attentes des autorités compétentes envers les concessionnaires des Équipements de Protection Individuelle.
Ces normes françaises sont comme pour toutes les autres fixées par les états membres de l’Union européenne, tributaires de celles établies par cette institution. On aura ainsi :
- Article 95 et 127 du traité d’Amsterdam(anciennement 100 A et 118 A du traité de Rome) ;
- Directive CEE n ° 89/656 du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation, par les travailleurs au travail, d’équipements de protection individuelle ;
- Directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989, fixant les exigences essentielles minimales relatives au milieu du travail.
En plus du marquage CE obligé par L’Union européenne, les entreprises fabricantes doivent également fournir une déclaration des conformités des EPI qui est fonction des catégories de risque pris en charge. Catégories listées ci-dessous :
- Catégorie 1 : Risques mineurs. Protection contre les agressions (mécaniques, physiques ou chimiques) superficielles, les petits chocs ou vibrations n’affectant pas les parties vitales du corps et non susceptibles de provoquer des lésions irréversibles et protection contre le rayonnement solaire (ex : gant de protection jardinier). Certification : auto-certification ;
- Catégorie 2 : Risques intermédiaires ou graves. Protection contre les agressions (mécaniques, physiques ou chimiques) graves et les chocs affectant les parties vitales du corps et susceptibles de provoquer des lésions irréversibles. Attestation d’examen CE de type délivré par un organisme notifié ;
- Catégorie 3 : Risques majeurs. Protection contre les dangers mortels. Maitrise et contrôle de la fabrication + attestation d’examen CE de type délivré par un organisme notifié.
Procédure de validation des EPI
Tous les Équipements de Protection Individuelle vendus sur le territoire de l’Union européenne et dans bien d’autres pays doivent absolument porter un marquage CE et déclaration des conformités des EPI. Il faudra donc effectuer des tests en laboratoires par le biais d’un organisme indépendant accrédité qui va donner son quitus pour la validation desdits produits.
Le schéma ci-dessus tiré des données de l’organisme indépendant CTC permet de comprendre la procédure complète de validation du marquage CE. Il faut donc comme on peut le voir sur l’image que les EPI soient testés par un laboratoire accrédité qui délivrera une certification en conformité avec la loi 2016/425/UE de l’Union européenne.
Pour en savoir plus sur les différentes normes d’équipements de protection et comment choisir ses équipements de protection au travail, rendez-vous sur le blog FIP Center.
