La mise en place de la loi Pinel remonte en septembre 2014 et sa mise en vigueur a été rendue officielle le 1er janvier 2015. Ce système de défiscalisation favorise l’investissement dans le neuf. Il permet aux contribuables de bénéficier de réduction d’impôt. Les nouvelles règlementations et la loi de finances 2018 stipulent le prolongement de l’application du dispositif jusqu’à la fin de l’année 2021.
Pour obtenir des allègements fiscaux par le biais de la loi Pinel, l’investisseur doit acquérir un une habitation et lamettre en location. La construction doit se situer dans une zone éligible au dispositif. Le taux de la réduction d’impôt varie selon la durée de l’engagement locatif. Après l’expiration de celui-ci, le propriétaire-bailleur peut résider dans l’habitation. Il peut aussi continuer à louer le bien ou le mettre en vente.
Investir dans le neuf sans apport et de se constituer un patrimoine
En principe, pour contracter un prêt immobilier auprès de la banque, le souscripteur doit avoir un apport. Toutefois, grâce à la loi Pinel, il est possible d’obtenir un crédit immobilier et d’acquérir un logement sans détenir un apport personnel. En effet, le remboursement de l’emprunt est alimenté par la réduction d’impôt et des loyers perçus. De plus, les intérêts du crédit immobilier seront déduits de ces derniers.
Investir dans le neuf grâce au dispositif Pinel permet à l’acquéreur de se faire un patrimoine stable. Il est à noter que près de 70 % des Français préfèrent l’investissement immobilier à l’assurance vie et les formules d’épargne classique. Hormis les avantages fiscaux et financiers de cette politique de défiscalisation, le propriétaire-bailleur peut enrichir un patrimoine après la durée de location. Si l’investisseur décide de louer le bien, il est libre de choisir les locataires et de fixer les loyers. Au cas où le contribuable déciderait de vendre le logement, il pourra bénéficier d’une plus-value élevée, car l’habitation sera plus valeureuse.
Le montant de la réduction d’impôt avec le dispositif Pinel
Le taux de réduction d’impôt à obtenir avec la loi Pinel varie en fonction de la durée de location du bien à la limite de 63 000 €. Pour cela, le propriétaire-bailleur a le choix entre 6, 9 et 12 ans :
– 12 % d’allègement fiscal pour un engagement locatif de 6 ans ;
– 18 % d’allègement fiscal pour un engagement locatif de 9 ans ;
– 21 % d’allègement fiscal pour un engagement locatif de 12 ans.
Pour illustration, voici un exemple. Pour un investissement de 300 000 €, la réduction d’impôt sera de :
– 36 000 € pour une durée de location de 6 ans, soit 6 000 € par an ;
– 54 000 € pour une durée de location de 9 ans, soit 6 000 € par an ;
– 63 000 € pour une durée de location de 12 ans, soit 5 250 € par an.
