Au cours du mois de Décembre 2014, de nombreux textes de lois concernant la fiscalité et le logement ont été votés. La plupart de ces mesures s’appliquent dès 2015 suite à leurs validations par le Conseil Constitutionnel. Ces nouveaux dispositifs agissent sur le secteur de l’immobilier ainsi que sur les agences immobilières comme Thierry Immobilier.
Nouvelle taxe sur les résidences secondaires
Chaque commune peut décider de majorer ou non de 20% la taxe d’habitation pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale. Cette majoration concerne uniquement les logements meublés utilisés comme résidence secondaire dans les zones tendues.
Aide fiscale pour la vente de terrain
D’un côté, les propriétaires qui vendent rapidement un terrain constructible se verront accorder un allègement de la plus-value. Tous les vendeurs qui concluent des promesses de vente avant la fin de l’année 2015 bénéficieront d’un abattement de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées.
De l’autre côté, ceux qui conservent un terrain à bâtir sans construire verront leur taxe foncière majorée.
Investir dans le neuf pour la location
La loi Pinel permet aux particuliers qui achètent un logement neuf de bénéficier d’avantages fiscaux à condition de le louer. Pour un logement loué pendant 6 ans, le taux de réduction d’impôt sur la valeur du bien est de 12% ; 18% pour une location de 9 ans et 21% pour une location de 12 ans. Dans un foyer fiscal séparé, la loi permet la location du logement neuf à un ascendant ou à un descendant.
Elargissement du prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro est dédié au neuf, cependant avec certaines conditions, peut être appliqué à l’ancien. Une des conditions requises est que le logement doit être à réhabiliter. De plus, l’habitation doit se trouver dans une commune rurale de moins de 10.000 habitants.
TVA à 5,5% dans les quartiers prioritaires
La TVA à 5,5% sera appliquée pour l’accession à la propriété pour les ménages modestes. Elle concerne uniquement les 1.300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le but de cette TVA est de favoriser la mixité sociale ainsi que le renouvellement urbain.
La rénovation des logements bénéficie d’un nouveau crédit d’impôt
Le taux du crédit d’impôt concernant la transition énergétique est amené à 30% dès la première dépense. Par ailleurs, les compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés et les bornes de recharges des véhicules électriques sont maintenant éligible à l’ancien crédit de développement durable.