La construction est un domaine nécessitant l’intervention de nombreux professionnels, le géomètre expert en fait partie. Toutefois, de nombreux propriétaires et constructeurs ignorent encore l’importance de faire appel à un géomètre expert Angers. Il s’agit d’un expert des terrains, offrant ses services aux particuliers, promoteurs immobiliers, entreprises du bâtiment ou encore des collectivités locales et territoriales.
L’importance du géomètre expert dans le bornage de terrain
La mission de bornage d’un terrain revient au géomètre expert Angers. Il constitue même son intervention principale. Cela consiste à définir les limites officielles, la délimitation visuelle d’un terrain, réalisée à l’aide de bornes scellées. Cette opération s’avère indispensable, comme la plupart du temps, un acte de propriété ne renseigne pas systématiquement sur les dispositions du terrain. En effet, ce dernier atteste seulement de la propriété d’un bien, de son éventuel transfert (achat, succession) et de sa situation cadastrale sur un plan. Le fait est que ces documents ne garantissent en rien la superficie exacte et les délimitations du terrain.
Aussi, le géomètre expert est le seul spécialiste habilité à effectuer cette opération. Pour délimiter une parcelle, il s’appuie sur les différents plans en sa possession, les documents cadastraux et les titres de propriété. A l’issue de son intervention, il dresse un procès-verbal où sont précisées les informations concernant le terrain, à savoir les dimensions et les limites de propriété. En sa qualité de professionnel, il s’agit d’un document officiel, ayant une force juridique, pouvant être utilisé pour faire valoir les droits. Par ailleurs, sa responsabilité civile peut être engagée à chacune de ses interventions. Il peut être amené à verser des dommages et intérêts à ses clients lésés.
Etude de terrain et résolution de conflit de voisinage
Le rôle du géomètre expert s’étend également sur l’étude d’un terrain, avant la construction. Grâce à ses compétences, il étudie les sous-sols et s’appuie sur les archives topographiques du terrain, pour déterminer le type de construction et de fondation adapté. Ses relevés de terrain lui permettent par ailleurs de concevoir des plans plus précis, en plus de décrire les limites. Il peut ainsi informer les propriétaires sur la nature du terrain, et leur donner des conseils sur le type et la profondeur des fondations nécessaires. En cas de doute sur le plan cadastral et les possibilités de construction sur le terrain, le géomètre pourra clarifier la situation.
Des voisins souhaitant se joindre dans la création d’une clôture ont aussi tout intérêt à faire appel au géomètre. C’est le seul moyen de protéger sa propriété, sans la crainte de perdre quelques mètres carrés, ou d’empiéter sur le terrain voisin. En cas de servitude, ce professionnel permet également d’éviter les litiges, étant donné son habilitation à analyser les servitudes existantes ou celles qui doivent être créées, et ce, en fonction des droits de passage, des canalisations etc. En cas de conflit de voisinage, seul un bornage mené par cet expert constitue une preuve valable d’un point de vue juridique. D’ailleurs, la loi dispose qu’aucune partie ne peut s’opposer aux travaux de bornage.
