Cartons, déménageurs, nouvelle adresse : quitter un logement loué se prépare souvent dans l’urgence. Les dernières semaines comptent pourtant beaucoup, parce que c’est à ce moment que se joue la restitution du dépôt de garantie. Quelques règles simples, prévues par la loi du 6 juillet 1989, permettent de partir sans mauvaise surprise.
Donner congé dans les règles
Le locataire d’un logement vide doit respecter un préavis de trois mois. Ce délai tombe à un mois en zone tendue, ou en cas de premier emploi, de mutation, de perte d’emploi, de nouvel emploi après une perte d’emploi, de raison de santé, ou pour les bénéficiaires du RSA ou de l’allocation aux adultes handicapés, à condition de préciser et de justifier le motif dans la lettre de congé. En meublé, le préavis est d’un mois. Le congé est envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, signifié par commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé. Le détail des cas figure dans ce guide sur les délais de préavis à respecter pour donner congé.
Préparer le logement avant l’état des lieux
Le locataire répond des menues réparations et de l’entretien courant. Avant de partir, il vaut donc mieux reboucher les trous de chevilles nombreux, faire les menus raccords de peinture, remplacer les ampoules et les joints usés, détartrer les sanitaires et nettoyer soigneusement chaque pièce. L’usure normale due au temps, en revanche, reste à la charge du propriétaire : une peinture défraîchie après plusieurs années d’occupation ne justifie pas de retenue.
L’état des lieux de sortie
Il est établi ensemble, par le locataire et le propriétaire ou son représentant, et comparé pièce par pièce à l’état des lieux d’entrée. Des photos datées de chaque pièce, prises la veille, sont la meilleure protection en cas de désaccord. Si les deux parties ne parviennent pas à l’établir ensemble, un commissaire de justice peut le dresser à la demande de la plus diligente, et les frais sont alors partagés par moitié.
La remise des clés et la nouvelle adresse
Au moment de rendre les clés, le locataire indique l’adresse de son nouveau domicile. Ce détail a des conséquences : sans cette adresse, le propriétaire en retard pour restituer le dépôt ne doit pas la pénalité prévue par la loi.
La restitution du dépôt de garantie
Le dépôt doit être rendu dans un délai d’un mois après la remise des clés si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, de deux mois dans le cas contraire, déduction faite des sommes justifiées. Dans un immeuble collectif, le propriétaire peut conserver jusqu’à 20 % du dépôt en attendant l’arrêté annuel des comptes de l’immeuble. En cas de retard, la somme due est majorée de 10 % du loyer mensuel pour chaque mois commencé. Les retenues admises et celles que les juges refusent sont détaillées dans le guide de Mon Avocat Bailleur sur la restitution du dépôt de garantie.
La check-list des dernières semaines
- Trois mois ou un mois avant : envoyer le congé avec le bon motif et les justificatifs.
- Deux semaines avant : faire les petites réparations et prévoir le nettoyage.
- La veille : photographier chaque pièce, relever les compteurs.
- Le jour J : état des lieux contradictoire, remise des clés, nouvelle adresse par écrit.
- Dans les deux mois : suivre la restitution du dépôt et conserver tous les échanges.
Un déménagement bien rangé commence par un départ bien préparé : un logement rendu propre et réparé, un état des lieux précis et une adresse transmise suffisent presque toujours à récupérer son dépôt sans discussion.
