Le viager immobilier est une forme de vente et d’achat encadré par un Code civil. De plus en plus de Français le pratique aujourd’hui, car il procure plusieurs avantages considérables. Découvrez sans plus attendre les caractéristiques et les principes du viager immobilier.
Les caractéristiques d’un viager immobilier
Dans le viager immobilier, le vendeur est appelé le crédirentier et l’acheteur le débirentier. Le vendeur est une personne physique propriétaire d’un bien immobilier, quel que soit son âge. L’acheteur peut être une personne physique ou morale. Le débirentier va alors acheter un bien immobilier et va payer au crédirentier une rente mensuelle jusqu’au décès de celui-ci. Si le plus souvent l’achat en viager concerne des maisons ou même des appartements, il est envisageable d’acquérir un terrain. Le montant de la rente sera fixé par les deux parties. Cependant, des garanties financières seront demandées à l’acheteur. Le plus souvent, il s’agit d’une caution ou d’une hypothèque. Le montant de la rente ne doit pas se situer en dessous d’un barème établi en fonction de plusieurs critères : l’âge du vendeur, la présence ou non d’un bouquet, la valeur du bien immobilier et le fait qu’il s’agisse d’un viager libre ou occupé.
Le contrat de vente et d’annulation en viager
Le contrat de vente et d’achat en viager doit être établi devant un notaire. Il doit être ensuite inscrit et publié au service de publicité foncière. Pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le contrat de vente et d’achat en viager doit être inscrit au livre foncier. Le contrat de vente et d’achat en viager peut contenir des clauses résolutoires en cas de non-paiement et des clauses d’annulation de la vente. Selon l’art. 1975 du Code Civil, la vente en viager est liée à la longévité du vendeur. Vous le devinez déjà, aucune vente n’est valable si le crédirentier est mourant ou très malade. Le contrat de viager doit mentionner à qui incombent les réparations : les grosses réparations et les réparations courantes. Les grosses réparations concernent la toiture et les murs. Si elles sont à la charge de l’acheteur, le montant de la rente doit être révisé. Les réparations courantes concernent la plomberie ou l’électricité. Celles-là doivent être à la charge du crédirentier. Aussi, le contrat sera annulé si celui-ci décède, dans les 20 jours suivant la signature du contrat. Une mort accidentelle du crédirentier ne sera par contre pas une cause d’annulation de la vente. Un prix très bas pourra aussi être à l’origine d’une annulation de contrat.
Les différents types de viagers
Il existe 2 types de viagers : le viager libre et le viager occupé. Le viager libre permet à l’acheteur d’occuper la maison ou le terrain qu’il va acheter. Le viager occupé en est le contraire. Le propriétaire occupe toujours les lieux, l’acheteur ne peut donc pas y habiter. Un viager occupé est moins cher qu’un viager libre, car l’acheteur doit encore supporter les frais relatifs à son loyer ou son crédit, en plus de la rente mensuelle.
