Le Québec serre la vis sur la garantie des maisons neuves


La garantie des maisons neuves vise à prévoir un coussin financier en cas de sinistre majeur sur votre maison neuve et peut servir de recours contre les entrepreneurs peu scrupuleux. Au Québec, ces garanties sont obligatoires et ont pour but de protéger le consommateur et le mettre à l’abri de grosses déconvenues. C’est donc un incontournable lorsque vous faites l’acquisition d’une maison neuve ! La création d’un nouvel organisme indépendant en charge de gérer cette garantie a été annoncée il y a quelques mois. Quelles sont les nouveautés à venir en termes de garantie des maisons neuves ? Quelle est la position du gouvernement du Québec sur cette question ?
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Pourquoi un organisme indépendant ?

Un rapport troublant sur de considérables lacunes dans la gestion du plus important plan de garantie au Québec, la Garantie des maisons neuves (GMN), administré par l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ), a été dévoilé récemment.
Les faiblesses identifiées par la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) sont les suivantes : laxisme dans la gestion financière, peu de fermeté exercée à l’endroit des entrepreneurs fautifs et délais anormalement longs pour régler les réclamations des consommateurs. Il semblerait que ce rapport ait été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase ! Ceux qui réclamaient depuis longtemps que ces programmes soient retirés d’entre les mains des associations d’entrepreneurs (accusées de servir les intérêts de leurs membres plutôt que de protéger les acheteurs) ont trouvé gain de cause.

Plus de contrôle

Le gouvernement du Québec aura désormais le contrôle sur l’administration du Plan de garantie sur les maisons neuves (GMN). Celle-ci sera désormais administrée par une organisation à but non lucratif dont sept des treize sièges seront occupés par des personnes désignées par la Régie du bâtiment du Québec. Cette modification fait partie d’une refonte du règlement sur le Plan de garantie et vise notamment à éliminer tout conflit d’intérêts, apparent ou non, entre son administrateur (GMN) et les entrepreneurs. En bref, ce programme vise principalement à améliorer la qualité de la construction au Québec.

Protéger le consommateur

Le futur plan de garantie indépendant, qui couvrira à partir de janvier prochain les acheteurs de maisons neuves, promet de serrer la vis aux entrepreneurs incompétents et négligents, pour mieux protéger les consommateurs en cas de problème de construction.
Claude Livernoche, président du tout nouveau programme appelé Garantie de construction résidentielle (GCR) affirme qu’un meilleur contrôle sera exercé grâce à davantage d’inspections et de meilleures réactions face aux problèmes ou aux vices de construction.

Il s’agit là d’une belle avancée dans le domaine de la construction au Québec. Espérons que ces mesures seront appliquées plus ou moins à la lettre. Cela permettra aux consommateurs d’être bien plus détendus et protégés lors de l’achat de biens immobiliers neufs dans la province du Québec.
Les mesures seront en vigueur dès janvier 2015. D’ici là, le projet peut encore évoluer. Tenez-vous donc bien informé, surtout si vous envisagez d’acheter un logement neuf prochainement !

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