L’édification d’une piscine
La réalisation d’une piscine privée est régie par une réglementation bien précise. Il s’agit des règles du Code de l’Urbanisme. Ces mentions peuvent être complétées ou modifiées par les différentes réglementations caractéristiques au site ou par le plan d’occupation des sols ou P.O.S. et celui-ci est spécifique à chaque commune.
Par ailleurs, il est important de prendre en considération les règles découlant de diverses circonstances. En effet, il y a d’autres législations à prendre en compte lors de l’édification d’une piscine.
Consulter sa mairie
Un avis spécial de l’architecte des Bâtiments de France peut être exigé dans le cas précis des monuments historiques, des sites qui sont classés ou inscrits ou encore du périmètre de construction. La meilleure conduite est de se renseigner auprès de la mairie qui peut fournir toutes les précisions à connaître.
Pour les lotissements
En ce qui concerne les lotissements, il faut respecter le cahier des charges. Il faut savoir que ces règles se superposent à celles du P.O.S et s’appliquent sur le terrain. Dans le cas ou des contradictions sont constatées, la règle la plus pointilleuse est respectée.
Toutes les règles inhérentes aux lotissements sont valables pendant 10 ans suivant la date d’autorisation de lotir et à partir du moment ou un plan d’occupation des sols est validée. Dans tous les cas, la prise de connaissance du cahier des charges est impérative.
La personne privée est en droit de citer un abus de droit ou un trouble anormal de voisinage et ce, au titre du droit des Tiers. Tout permis de construire est attribué sous réserve des droits des Tiers. Les règles du droit civil ne sont pas en reste pour ce qui est des servitudes privées, des distances minimales et des ouvertures.
