Le nouveau Diagnostic de Performance énergétique est en application en
France depuis le 1er janvier 2013. Découvrez 5 informations à connaître sur
ce nouveau DPE.
1- Le Diagnostic de Performance Energétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un
aperçu de la performance énergétique d’un logement par une estimation de sa
consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre.
Il est valable 10 ans et comporte différentes informations :
– le descriptif de ses équipements de chauffage tels que les chaudière, la
pompe à chaleur, le chauffage solaire etc.
– l’indication pour chaque équipement de la quantité annuelle d’énergie
consommée et des dépenses résultant de ces consommations
– la quantité d’émissions de gaz à effet de serre
– la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée
– l’étiquette énergie du bâtiment
– des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie
2- L’amélioration du nouveau DPE
Cette nouvelle réglementation a été longue et complexe à mettre en place.
Elle s’est construite en deux temps : d’abord une enquête auprès des
professionnels afin d’améliorer la méthode de calcul puis, en ce qui
concerne le plan de fiabilisation, tous les acteurs concernés (fédérations
de professionnels, experts du bâtiment agents du ministère, Ademe, CSTB,
etc…) ont été mis à contribution pour identifier les points du dispositif à
améliorer. Au terme de ces réflexions, 6 axes majeurs d’amélioration ont
été trouvés. L’objectif de ce nouveau DPE est d’amener un cadre plus strict
afin de limiter les mauvaises pratiques tout en améliorant la fiabilité des
résultats.
3- Les 6 axes d’amélioration
– Fiche technique recenser toutes les données insérées dans le logiciel
pour que les clients puissent vérifier a posteriori la véracité des
informations rentrées par le diagnostiqueur.
– Base de données hébergée par l’ADEME. Le DPE est validé dès lorsqu’il a
été réceptionné par cette base de données.
– Validation des logiciels
– Montée en compétence des diagnostiqueurs : obligation de formation
continue et de formation initiale.
– Amélioration du contrôle : Mise en place de visites de contrôle
obligatoires et contrôle de DPE potentiellement frauduleux.
– Amélioration de la méthode de calcul
4- Est-il possible de contester les résultats du DPE ?
Tout à fait ! Un particulier peut contester un DPE s’il le trouve erroné.
D’abord, il vaut mieux prendre contact avec son diagnostiqueur pour obtenir
des informations complémentaires pour comprendre les résultats. Si la
réponse n’est pas satisfaisante, il est possible de saisir l’organisme de
certification du diagnostiqueur qui analysera le DPE et pourra prendre des
sanctions, si les erreurs s’avèrent justifiées.
5- Comment trouver un diagnostiqueur ?
Le ministère de l’Ecologie a mis en place un site internet
http://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr
permettant aux internautes de trouver près de chez eux un diagnostiqueur
ayant obtenu sa licence. Cet annuaire englobe aussi les autres diagnostics
obligatoires lors de la vente ou la location d’un bien.
