L’importance de la garantie décennale pour la piscine


La construction d’une piscine est un moment agréable dans une vie et il serait dommage de le gâcher à cause de soucis administratifs. Le constructeur devant livrer un bien résistant et propre à l’emploi, il doit obligatoirement souscrire à une assurance décennale tout comme le particulier doit s’assurer de disposer de la garantie dommage-ouvrage.

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Se protéger des vices cachés

La garantie décennale rend le constructeur responsable de son ouvrage durant une période 10 ans à compter de la livraison. Cela implique tous les dommages et vices cachés qui « pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage ou qui l’affectent au point de le rendre impropre à sa destination » tels que les fissures, vices du sol et autres problèmes d’étanchéité. Attention toutefois si des défauts sont remarqués  à la réception, il est important de les signaler dans un procès verbal de réception. Cette garantie couvre aussi le cas où le constructeur dépose le bilan avant la fin de ce délai de 10 ans.

Une assurance obligatoire

L’article 1792 du Code Civil dispose que le professionnel a une obligation de garantie de 10 ans à partir de la réception de l’ouvrage. Il est aussi dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale avant le début du chantier et doit être en mesure de le prouver à tout particulier qui le lui demanderait. Le particulier quant à lui, doit souscrire à une assurance dommage-ouvrage afin de pouvoir procéder rapidement aux réparations sans avoir à attendre les décisions de justice en cas de problèmes. Tous ces points doivent être abordés entre le pisciniste et son client avant la signature du devis. 

Si vous êtes un professionnel à la recherche d’une assurance décennale, vous pouvez effectuer votre devis en ligne sur le site d’Assur-Construction.
Si vous êtes un particulier et souhaitez en savoir plus sur l’assurance dommage-ouvrage, n’hésitez pas à contacter votre assureur habituel.